Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;
Vu le décret no 66-912 du 7 décembre 1966 relatif aux comptables et régisseurs de recettes et d'avances chargés d'exécuter les recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret no 66-913 du 7 décembre 1966 relatif aux modalités d'exécution des recettes et dépenses publiques à l'étranger ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 1996 portant désignation de l'ambassadeur de France en Espagne, ordonnateur secondaire des opérations financières de l'Etat français exécutées dans ce pays,
Arrêtent :

Art. 1er. - Une trésorerie est instituée auprès de l'ambassade de France en Espagne, à Madrid. Ce poste comptable est rattaché à la trésorerie générale pour l'étranger.

Art. 2. - Les opérations visées à l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 1996 susvisé ainsi que toutes les autres opérations du Trésor français et de ses correspondants sont exécutées par la trésorerie auprès de l'ambassade de France visée à l'article 1er du présent arrêté et centralisées par la trésorerie générale pour l'étranger.

Art. 3. - Le trésorier auprès de l'ambassade de France à Madrid est un comptable direct du Trésor public, ayant la qualité de comptable secondaire.

Art. 4. - Les régies placées auprès des postes diplomatiques et des postes consulaires ainsi que les régies des autres services de l'Etat en Espagne sont rattachées à la trésorerie auprès de l'ambassade de France à Madrid ci-dessus.

Art. 5. - Le directeur général de la comptabilité publique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet le 1er janvier 2001 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 janvier 2001.